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Conférence territoriale du 21 novembre 2008


COLLECTIF de COORDINATION pour la DEFENSE de la LIGNE SNCF
AGEN-PERIGUEUX-PARIS

Lieu dit " Coquillou " 47500 FUMEL

Jacques VALADIE
Président du Collectif
Tél/fax : 05 53 71 51 27
                                                                                                      Fumel le 22 novembre 2008


Monsieur Jean Louis CARRERE
1er Vice-Président du Conseil Régional d'Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX


Objet : SRIT 2ème phase
Conférence territoriale du 21-11-2008
à Agen



Monsieur le Président,

Le vendredi  21 novembre nous avons participé à la conférence territoriale sur le SRIT portant sur les transports dans les agglomérations lot-et-garonnaises. Nous avons pu nous exprimer pendant cette réunion et nous vous remercions de nous avoir laissé un temps de parole.

En fin de réunion Monsieur Daniel PROVINS Directeur des Infrastructures sur la Région Aquitaine a jeté un froid sur les sur les élus du fumélois présents et les représentants associatifs que nous sommes en indiquant que le projet de réouverture de la ligne Penne-Villeneuve sur Lot devrait prendre en compte la suppression des passages à niveau pour tenir compte d'une circulaire établie par Monsieur BUSSEREAU Secrétaire d'Etat aux Transports. Après avoir recherché ce document, nous n'avons trouvé que des recommandations sur la sécurité des passages à niveau suite à l'accident d'Allinges. Nous demandons donc des précisions.

Dans la contribution ci jointe nous abordons :

  •                 la réouverture de la ligne ferroviaire Penne-Villeneuve.
  •                 la modernisation et l'électrification de la ligne Agen-Limoges suite à la réunion qui s'est tenue le 20 novembre  à Bordeaux sur la LGV SEA  et la confirmation de la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Poitiers-Limoges.
  •                 L'implantation de la gare TGV sur la rive gauche de la Garonne à Layrac.

Vous remerciant par avance pour la prise en compte de notre contribution, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président
Jacques Valadié

SRIT 2ème PHASE

CONFERENCE TERRITORIALE D'AGEN

CONTRIBUTION 
Du COLLECTIF de COORDINATION pour la DEFENSE de la LIGNE SNCF
AGEN-PERIGUEUX-PARIS

Lieu dit " Coquillou " 47500 FUMEL

La conférence territoriale qui s'est tenue à Agen le 21 novembre 2008 à 14h30 a abordé le développement des  transports dans les agglomérations lot-et-garonnaises avec l'arrivée du TGV.

Les documents présentés ont porté sur les agglomérations d'Agen, Villeneuve, Marmande, et très peu du Néracais et du fumélois. Nous aurions aimé que soient étudiées, dans le cadre de cette présentation, les agglomérations de Villeneuve, Penne d'Agenais et Fumel qui comme vous le savez intègrent des territoires du Lot (Soturac, Puy l'Evêque, Prayssac, Montcabrier, Frayssinet le Gélat), de la Dordogne (Villefranche du Périgord, Biron), du Tarn et Garonne( Montaigu du Quercy)

Dans le temps de parole qui nous a été alloué nous avons défendu :

  •                 la réouverture de la ligne Villeneuve sur Lot-Penne d'Agenais et Monsempron Libos-Fumel.
  •                 le développement de la ligne ferroviaire Agen-Limoges et son électrification.
  •                 l'intérêt du positionnement de la gare TGV d'Agen à Layrac avec son raccordement au réseau TER par l'infrastructure ferroviaire existante Agen-Auch.
  •                 le retour du fret ferroviaire sur nos lignes

En fin de réunion nous avons appris que la réouverture de Villeneuve sur Lot-Penne d'Agenais ne pourrait se faire qu'après suppression de tous les passages à niveau et que ce projet serait en recherche de financement ! Le département de Lot-et-Garonne va s'endetter lourdement pour le financement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Nous ne souhaitons pas opposer les projets, mais le tout TGV, ne doit pas se faire au détriment de nos agglomérations.

Nous souhaitons que soit prise en compte dans le document final d'élaboration du SRIT les propositions suivantes :

1. REOUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE VILLENEUVE SUR LOT - PENNE D'AGENAIS :

Monsieur Daniel PROVINS Directeur des Infrastructures sur la Région Aquitaine nous a indiqué  que ce projet de réouverture ne pourrait se réaliser qu'en intégrant la suppression de tous les passages à niveau en s'appuyant sur une circulaire établie par Monsieur BUSSEREAU Secrétaire d'Etat aux Transports.

Le coût du projet va donc passer de 17millions d'euros à 24 millions d'euros sur une ligne existante. Pourquoi cette décision ?

a)                Rappel du projet :

La ligne ferroviaire de Penne d'Agenais à Villeneuve sur Lot a pour origine la gare de Penne d'Agenais. Le projet prévoit de renouveler 7 km500 d'infrastructures et d'automatiser six passages à niveau. En partant de l'origine nous trouvons trois passages à niveau sur la commune de Penne d'Agenais ; Il s'agit du passage à niveau n° 368ter sur la RD 661, du 369ter sur un chemin rural, du 370ter sur la RD 661. Le 368 ter et le 370 ter sont traversés par une route départementale circulée. Ces passages à niveau sont situés dans l'agglomération de Penne. Nous trouvons au plan d'urbanisme de la commune des projets de lotissement et une zone d'activités existante. La RD 661 dans cette zone urbanisée pourrait avoir une vitesse limitée  à 50 km/h. Les autres passages à niveau existants sont le 371ter et le 372ter sur des chemins ruraux. Un chemin latéral existant on pourrait envisager la suppression d'un de ces passages à niveau. Un passage à niveau clandestin existe à l'entrée de Villeneuve sous la rocade qui devra être supprimé ou automatisé.

b)                Recommandations du Secrétaire d'Etat aux Transports :

Suite à l'accident survenu le 2 juin dernier au passage à niveau d'Allinges entre un train express régional et un car de transport scolaire, le Premier Ministre a demandé à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports de lui adresser des propositions de renforcement du plan d'action pour la sécurité aux passages à niveau. Le texte publié par le Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur la sécurité des passages à niveau est un texte de recommandations que vous pouvez trouver sur le site :
www.developpement-durable.gouv.fr
Je vous rappelle les actions du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 qui s'appliquent donc à cette ligne :
  •                 le ministère en charge des transports proposera un renforcement de la réglementation sur la signalisation,
  •                 des actions de communication devront être menées auprès des usagers,
  •                 les développeurs des " GPS " (Global positionning systems) doivent intégrer les passages à niveau sur les cartographies et les signaler,
  •                 les dispositifs de contrôle automatique des franchissements non autorisés, potentiellement très dangereux, doivent être étudiés,
  •                 les autorisations des transports exceptionnels doivent intégrer la prise de contact avec la SNCF pour tout franchissement de passage à niveau se trouvant sur l'itinéraire.
Ces cinq mesures ont été reprises dans le rapport que le secrétaire d'Etat aux Transports a adressé au Premier Ministre après cet accident de car scolaire.

c)                Analyse du CODELIAPP :

L'information qui nous a été donnée en fin de conférence demande des précisions que vous nous apportez, nous l'espérons, très rapidement. A nos yeux, dans l'état actuel de la réglementation, sur une ligne existante, comme Penne d'Agenais-Villeneuve sur Lot, seules ces cinq mesures sont applicables. Le risque d'accidents aux passages à niveau doit bien entendu être pris en compte. Des solutions existent pour réduire la vitesse des usagers aux abords des passages à niveau. Mais nous estimons que la Région Aquitaine ne doit pas " plomber " ce projet. Si une volonté existe de réaliser des ouvrages d'art au droit de chaque passage à niveau elle ne doit pas se traduire par un abandon ou un report du projet.
d)                Conclusions :

La Région, le Département dans sa composition actuelle, la commune de Villeneuve, la communauté du Villeneuvois, les communes du Fumélois veulent ce projet de réouverture.

Nous vous demandons fermement d'inscrire au Schéma Régional des Infrastructures et Transports et au contrat de projets 2007-2013 Etat/Région le projet de réouverture de la ligne Penne d'Agenais-Villeneuve sur Lot et Monsempron Libos-Fumel.

2. LE DEVELOPPEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE AGEN-LIMOGES ET SON ELECTRIFICATION:

Le 20 novembre 2008 Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat Chargé des Transports, a réuni à Bordeaux, les représentants de 55 collectivité territoriales d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées, de Poitou-Charentes, du Limousin, du Centre et du Languedoc-Roussillon afin de leur présenter un protocole d'intention pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA). Ce protocole d'intention doit traduire l'accord des collectivités locales, de l'Etat et de Réseau Ferré de France pour assurer le financement de cette LGV.

Le projet SEA composé d'un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges, figure dans le programme de 2000Km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici 2020 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, adopté à la quasi-unanimité en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre dernier. (source communiqué de presse du Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des Transports le 20 novembre 2008)

La ligne ferroviaire existante Agen-Limoges sera encadrée par deux gares TGV, Agen TGV et Limoges TGV. Cette ligne de l'Est Aquitain doit se développer pour permettre le désenclavement du Villeneuvois et du Fumélois, d'une partie de la Dordogne et leur développement économique.

Cette ligne à voie unique entre Agen et Périgueux a été réalisée avec des infrastructures à double voie. Elle autorise du transport de fret ferroviaire. De nombreuses industries et PME sont implantées dans ces agglomérations. La réflexion du tout camion doit évoluer et on doit se poser la question : pourquoi ne pas utiliser le transport ferroviaire pour le transport de la chaux, des produits sidérurgiques, des céréales, du bois… ?

Cette ligne traverse le Périgord et a une vocation touristique. C'est la ligne de la préhistoire avec les sites de Sauveterre la Lémance et des Eyzies. Des villes et villages remarquables  sont desservis  par cette ligne : Penne d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villefranche, du Périgord, Belvès, Siorac en Périgord, Périgueux.

Cette ligne offre une alternative et autorise un décongestionnement des lignes Toulouse-Limoges-Paris et Bordeaux-Paris. Si on se projette au delà de 2020 cette ligne pourrait-être raccordée à la ligne ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité Saragosse-Tarbes.

Le SRIT dans son plan de transport  prévoit l'électrification de Limoges-Périgueux.


Nous demandons que la proposition suivant soit portée au SRIT :
Développement et électrification de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux-Limoges

3.                DE L'INTERET DU POSITIONNEMENT DE LA GARE TGV D'AGEN A LAYRAC
cf graphique au bas de cette page

Pour autoriser suffisamment d'arrêts de TGV à la gare d'Agen TGV, celle-ci doit se situer sur la ligne LGV et doit avoir une capacité de transports de voyageurs maximale.  Outre la population de l'agglomération agenaise, elle doit capter les voyageurs :

  •                 du fumélois
  •                 du villeneuvois ( nécessité de la réouverture de Penne-Villeneuve sur Lot)
  •                 du département du Gers : Auch, Fleurance, Lectoure.
  •                 du néracais : Nérac, Lavardac et de  Port-Sainte-Marie
  •                 du Tarn-et Garonne : Valence d'Agen, Golfech

La remise à niveau des infrastructures ferroviaires existantes, permettra d' emmener les voyageurs sans rupture de transport à la gare de Agen TGV à Layrac.

Je vous signale que les ouvrages entre Agen et Layrac sont à double voie. Le pont ferroviaire sur la Garonne à Saint-Pierre de Gaubert autorise la pose de deux voies.

Cette gare sera située à proximité de l'autoroute A62, à proximité de l'aérodrome d'Agen. Le temps de circulation des trains entre Agen Gare et Agen TGV sera de l'ordre de 6 minutes.

Nous demandons que soit portée la proposition suivante au SRIT :

Mise en place de la gare TGV à Layrac, à l'intersection de la ligne ferroviaire Agen-Auch, avec mise en place de TER, pour permettre l'accès à l'offre TGV, aux voyageurs sans rupture de transport.

Le Président


Jacques Valadié



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